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Règlement des conditions générales du site ou site Internet Pentaline® -Equipamentos Industriais, Ldª, désormais également appelé en abrégé Pentaline®.
Pentaline® met ce site à disposition pour fournir aux Utilisateurs des informations en ligne sur ses produits et services.
Ce document doit être lu attentivement avant d'accéder à ce site Internet ou de l'utiliser.
En accédant à ce Site, l'Utilisateur accepte implicitement et consent à être lié par les conditions générales décrites ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions générales, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site et devez cesser immédiatement cette utilisation.
Pentaline® peut modifier les conditions générales d'utilisation de ce Site à tout moment, ces modifications prenant effet immédiatement après la publication des conditions modifiées sur le Site.
L'utilisateur accepte de revoir régulièrement les conditions générales d'utilisation afin d'être informé de ces modifications et son accès continu au site est considéré avoir été effectué avec son acceptation non controversée et sans équivoque des conditions d'utilisation modifiées.
1. Droits d'auteur
Les droits d'auteur, licences et marques de Pentaline® inclus dans ce Site bénéficient d'une protection juridique conformément aux lois nationales et internationales.
Pentaline® est la propriétaire de ces droits et, sauf autorisation écrite expresse de sa part, l'Utilisateur ne peut modifier, reproduire, transmettre, distribuer ou republier le contenu de ce site par quelque moyen que ce soit, y compris le texte, les graphiques, les codes et/ou les logiciels.
L'Utilisateur peut imprimer et télécharger des parties du contenu des différents espaces de ce Site, uniquement pour son propre usage exclusif et non commercial, dans l’hypothèse qu'il accepte et s'engage à ne pas modifier ou déformer toute marque commerciale ou tout autre droit de
Pentaline® sur ces matériaux. Aucun droit, titre ou intérêt inclus dans les contenus du Site n'est transféré à l'Utilisateur à la suite du téléchargement ou de l'impression de ce contenu, Pentaline® se réservant tous les droits de propriété sur tous
Contenus de ce Site.
L'Utilisateur accepte d'accorder à Pentaline® une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, sans royalties, donnant le droit de sous-licencier pour la reproduction, la distribution, la transmission, la création de travaux dérivés, l'affichage et l'exécution publics de tous les matériaux et
autres informations (y compris, sans limitation, les idées contenues pour des services et produits nouveaux ou améliorés) qu'il enverra à tous les espaces publics de ce site, ou par e-mail à Pentaline par tout moyen connu ou développé à l'avenir.
L'Utilisateur accorde également à Pentaline le droit d'utiliser gratuitement son nom en relation avec les matériaux soumis et autres informations, ainsi qu'en relation avec tout matériel publicitaire, marketing et promotionnel y afférent.
2. Marques commerciales
La marque ou le logotype Pentaline®, ou autres indiqués comme tels, sont sa propriété exclusive, tout comme ce site, y compris son apparence graphique, ses couleurs, sa combinaison de couleurs, sa mise en page ou d'autres aspects graphiques ou sonores.
Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser l'une des marques ou l'un des logotypes contenus dans ce site Internet sans l'autorisation écrite expresse de Pentaline®.
3. Utilisation du Site
L'Utilisateur accepte que, sauf pour informer qu'il s'agit d'un produit ou d'un service Pentaline®, il n'exploite ni ne transmet d'informations sur les produits de celle-ci, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur comprend et accepte que Pentaline® ne peut pas et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement via le Site seront exempts d'infection ou de virus, worms, chevaux de Troie ou autres codes qui pourraient causer des dommages ou une contamination informatique.
L'Utilisateur est responsable de la mise en œuvre des procédures et des points de contrôle pour répondre à ses besoins particuliers en matière de sécurité.
Pentaline® décline explicitement toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des informations contenues dans l'index de recherche ou le répertoire du Site. Pentaline® décline également toute responsabilité quant à l'exactitude de tout résultat de recherche ou de répertoire.
En ce qui concerne son utilisation du site, l'Utilisateur accepte et convient qu'il ne transmettra aucun message, information, donnée, texte, logiciel ou image ou autre contenu (matériel ou immatériel), par quelque moyen que ce soit, qui violerait les règles de ces conditions générales
ou qui sont illégaux, offensants, illicites, injurieux ou diffamatoires ou autrement répréhensibles et qui peuvent porter atteinte au droit à la vie privée d'autrui, de même qu'il s'abstiendra de publier ou de transmettre toute publicité non sollicitée, matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « schéma pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation ou toute information, telle que des opinions ou des avis, commerciaux ou autres.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité et les risques liés à son utilisation du site Internet.
4. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, Pentaline® ne peut être tenue responsable des dommages accessoires, des conséquences ou des dommages directs ou indirects (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, l'interruption d'activité, la perte de programmes de soutien ou autres, ou d'informations et autres), découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, de toute information indiquée sur le Site, de tout retard dans cette information ou de toute inexactitude du Site. Si l'Utilisateur est à un quelconque moment insatisfait du Site, de son contenu ou de ses conditions générales, la seule solution autorisée est de cesser de l'utiliser.
Lorsque l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n'est pas autorisée, le montant de cette responsabilité est limité à un montant maximum de 100,00 EUR (cent euros).
5. Indemnisation et réservation des droits
L'Utilisateur accepte d'indemniser et, le cas échéant, de défendre et ne pas intenter de procès contre Pentaline®, ses employés, qu'il s'agisse d’ouvriers, de cadres techniques, de directeurs ou de gérants ou ses fournisseurs et tout tiers prestataire d'informations pour le Site, contre toutes les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects), incluant les frais d'avocats, résultant de toute violation de ces conditions générales (y compris les conduites négligentes ou illégales), par lui ou pour son utilisation, de sa mauvaise utilisation, de son accès ou de son incapacité à accéder au Site, de son contenu ou de toute violation de ces conditions générales.
Pentaline® se réserve le droit de limiter ou d'empêcher tout Utilisateur d'accéder aux informations du Site si elle estime que le compte d'un Utilisateur peut être utilisé à des fins illégitimes.
6. Avertissements pour une utilisation internationale
Reconnaissant la nature mondiale d'Internet, l'Utilisateur accepte et s'engage à se conformer à toutes les règles locales, y compris, sans limitation, les règles sur Internet, les données, les courriers électroniques ou la vie privée. Plus concrètement, il s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de transmission de données techniques exportées du Portugal ou du pays dans lequel il réside.
7. Relations avec des tiers
La participation de l'Utilisateur, sa correspondance ou ses relations d'affaires avec des tiers trouvés sur ou par le biais du Site, en ce qui concerne le paiement et la livraison de biens connexes ou de services et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces relations, sont de sa responsabilité exclusive et de celle du tiers. L'Utilisateur accepte et reconnaît que Pentaline n'est pas responsable des pertes, dommages ou autres problèmes de toute nature qui pourraient survenir à la suite de ces négociations.
8. Liens
Le site ou des tiers peuvent fournir des liens vers des sites Internet non-Pentaline® Internet World Wide Web ou d'autres ressources.
Pentaline® n'ayant aucun contrôle sur ces Sites et ressources, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Pentaline® n'est pas responsable de la disponibilité de ces Sites ou ressources externes et ne la tient pas pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels présents ou disponibles sur ces Sites ou ressources. Si l'Utilisateur utilise ces liens vers les sites Internet, il quittera le Site de Pentaline et sera soumis aux conditions d'utilisation applicables à ces autres sites Internet.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que Pentaline® n'est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance dans ces contenus, produits ou services disponibles sur ou via
tout site ou ressource.
9. Dispositions générales et finales
Ces conditions générales sont régies par le droit portugais et toute action ou procédure judiciaire contre Pentaline à quelque fin que ce soit en rapport avec ces conditions générales ou les obligations des parties découlant de ce contrat sera portée devant la Cour ayant compétence territoriale sur
Vale de Cambra, toute compétence à un autre étant ainsi exclue.
Ce règlement constitue l'ensemble des normes qui régissent les relations entre Pentaline® et les Utilisateurs.
Si l'une des normes de ce règlement est déclarée nulle par un tribunal compétent, cela n'affecte pas les autres clauses qui resteront pleinement en vigueur.
